Dominique Gayet


De: Dominique Gayet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Dominique Gayet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Dominique Gayet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Gayet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Dominique Gayet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Dominique Gayet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Dominique Gayet
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Dominique Gayet
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dominique Gayet
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Président
Remplace:
M. Meignie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.